Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site Web, à l'application, aux API, aux tableaux de bord et aux services connexes de Rofiant (collectivement, les « Services »), exploités par Rofiant (« Rofiant », « nous » ou « notre »), ainsi que leur utilisation.

En créant un compte, en accédant aux Services ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions, vous acceptez d'être lié par celles-ci ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous répondez aux exigences ci-dessous :

• Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez créer un compte en mode mineur restreint. Rofiant ne recueille ni ne conserve de données personnelles de profil ou d'utilisation pour les comptes de mineurs au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du compte. Les utilisateurs de 18 ans et plus doivent avoir la capacité juridique de conclure un contrat qui les lie.
• Si vous vous inscrivez au nom d'une organisation, d'une agence ou d'une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.
• Vous fournissez des renseignements d'inscription exacts et les tenez à jour.
• Vous préservez la confidentialité de vos identifiants et nous avisez sans délai à support@rofiant.ca si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Rofiant fournit des services de plateforme d'IA, notamment le clavardage conversationnel, la transcription et l'analyse vocales, l'intelligence documentaire, des agents autonomes et l'automatisation des flux de travail.

Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités en tout temps. Nous fournissons les Services suivant une norme d'efforts commercialement raisonnables, sauf entente signée distincte prévoyant autrement.

Vous êtes responsable de l'activité liée à votre compte et de la manière dont les membres de votre organisation utilisent les Services. Cela comprend :

• La protection des mots de passe, des clés d'API, des webhooks et des jetons de session.
• L'activation de l'authentification multifacteur lorsqu'elle est offerte, en particulier pour les rôles administratifs.
• La surveillance de l'utilisation de votre espace de travail, de votre agence ou de votre compte d'organisation.
• La configuration de l'accès fondé sur les rôles, des contrôles d'exportation et des règles de traitement des données exigées par votre organisation.

Vous ne devez pas utiliser les Services, ni aider quiconque à les utiliser, pour :

• Enfreindre une loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou une obligation contractuelle applicable.
• Générer, stocker ou transmettre du contenu illégal, exploitant, menaçant, harcelant, diffamatoire, haineux ou faisant la promotion de la violence.
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits d'une personne ou d'une entité.
• Téléverser des logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé, sonder ou analyser des systèmes sans autorisation, ou nuire au fonctionnement des Services.
• Accéder au compte ou aux données d'un autre utilisateur sans autorisation.
• Extraire, explorer, moissonner ou collecter des données des Services par des moyens automatisés, sauf par l'entremise des API documentées et dans les limites de débit publiées.
• Effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d'obtenir le code source ou les modèles sous-jacents, sauf lorsque le droit applicable le permet expressément.
• Surcharger, perturber ou nuire aux Services ou aux réseaux connectés, notamment par des activités de déni de service ou des requêtes automatisées excessives.
• Se faire passer pour Rofiant ou pour un autre utilisateur, ou dénaturer votre affiliation.
• Envoyer des communications non sollicitées ou utiliser les Services principalement comme relais de messagerie.
• Téléverser, traiter ou exporter des données soumises au contrôle des exportations, classifiées ou autrement soumises à des restrictions légales, sans l'autorisation et la conformité exigées par les lois applicables en matière d'exportation et de sécurité.
• Contourner les limites d'utilisation, les restrictions de facturation, les contrôles d'accès ou les mesures de sécurité.

Nous pouvons enquêter sur les violations, retirer du contenu, suspendre des comptes et signaler des activités aux autorités chargées de l'application de la loi lorsque nous estimons cela nécessaire.

Les Services utilisent des modèles d'apprentissage automatique qui génèrent des résultats probabilistes. Les réponses, résumés, transcriptions, classifications et résultats de flux de travail générés par l'IA peuvent être erronés, incomplets, biaisés ou périmés.

Vous devez examiner les résultats avant de vous y fier pour des décisions d'ordre juridique, médical, financier, opérationnel, liées à la conformité ou essentielles à la sécurité. Rofiant ne fournit aucun avis professionnel, de quelque nature que ce soit, par l'entremise des Services.

Vous demeurez seul responsable de l'usage que vous faites des résultats générés par l'IA et de la vérification de leur exactitude, de leur pertinence et de leur légalité avant d'agir en fonction de ceux-ci ou de les distribuer à l'intérieur ou à l'extérieur de votre organisation.

Vous conservez la propriété du contenu, des fichiers, des invites et des données que vous soumettez aux Services (le « Contenu client »). Vous accordez à Rofiant une licence mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, traiter, transmettre et afficher le Contenu client, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et soutenir les Services, et tel qu'autrement permis par les présentes Conditions ou par un bon de commande signé.

Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires pour soumettre le Contenu client et que votre soumission ainsi que notre traitement de celui-ci en vertu des présentes Conditions ne violent ni la loi ni les droits de tiers.

Nous pouvons retirer tout Contenu client qui viole les présentes Conditions, qui crée un risque pour Rofiant ou pour d'autres utilisateurs, ou lorsque la loi l'exige.

Rofiant et ses concédants de licence sont propriétaires des Services, des logiciels, de la documentation, de l'image de marque et de toute la propriété intellectuelle connexe. À l'exception des droits limités expressément accordés par les présentes Conditions, aucun droit ne vous est transféré. Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce de Rofiant sans son consentement écrit préalable.

Les Services s'intègrent à des fournisseurs tiers, tels que des fournisseurs d'inférence en IA, de paiement, de courriel, d'analytique et d'infrastructure. Votre utilisation de ces fournisseurs peut être assujettie à des conditions distinctes. Rofiant n'est pas responsable des services de tiers que nous ne contrôlons pas.

Les forfaits payants sont facturés par l'entremise de notre processeur de paiement, Creem, sauf indication contraire dans un bon de commande signé :

• Les frais dépendent du forfait que vous choisissez et de tout frais fondé sur l'utilisation divulgué au moment de l'achat.
• Vous nous autorisez, ainsi que notre processeur de paiement, à facturer le mode de paiement que vous avez sélectionné de façon récurrente jusqu'à ce que vous annuliez.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant le renouvellement.
• Les frais excluent les taxes, droits et prélèvements applicables, sauf indication contraire. Vous êtes responsable des taxes associées à votre achat, à l'exception des taxes fondées sur le revenu net de Rofiant.
• Sauf lorsque la loi l'exige ou qu'une entente signée le prévoit expressément, les frais ne sont pas remboursables.
• Nous pouvons modifier les prix applicables aux périodes de renouvellement moyennant un préavis raisonnable. Les changements de prix s'appliquent aux périodes de facturation subséquentes.

Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des fonctionnalités payantes.

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité des Services, mais des interruptions, des travaux de maintenance, des pannes de modèles et des défaillances de tiers peuvent survenir. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Nous pouvons modifier, retirer graduellement ou remplacer des fonctionnalités, des points de terminaison d'API et des fournisseurs de modèles. Lorsqu'un changement réduit de façon importante une fonctionnalité essentielle pour les clients payants, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour fournir un préavis.

Notre Politique de confidentialité explique la manière dont nous recueillons et traitons les renseignements personnels. Si vous avez besoin d'une entente de traitement des données, d'une entente d'associé d'affaires ou de tout autre addenda de conformité, communiquez avec support@rofiant.ca. En cas de conflit entre les présentes Conditions et une entente d'entreprise signée, l'entente signée prévaut pour ce client.

Vous ne pouvez utiliser ou exporter les Services en violation des lois canadiennes sur le contrôle des exportations, des lois américaines sur le contrôle des exportations, des règlements sur les sanctions ou d'autres restrictions commerciales applicables.

Vous déclarez ne pas être situé, constitué en vertu des lois, ou habituellement résident, dans une juridiction faisant l'objet de sanctions généralisées, et ne pas figurer comme partie interdite en vertu des listes de sanctions applicables.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ROFIANT EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

ROFIANT NE GARANTIT PAS QUE LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L'IA SERONT EXACTS, COMPLETS, À JOUR OU ADAPTÉS À UN USAGE QUELCONQUE, NI QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ROFIANT AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS ET FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE, D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU D'APPROVISIONNEMENT EN SERVICES DE REMPLACEMENT, MÊME SI ROFIANT A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ROFIANT POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À ROFIANT POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ, OU (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA).

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations. Dans ces juridictions, la responsabilité de Rofiant est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert Rofiant ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu client, de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation du droit applicable ou des droits de tiers, ou s'y rapportant.

Rofiant vous avisera de toute réclamation faisant l'objet d'une indemnisation et vous accordera un contrôle raisonnable de la défense, étant entendu que Rofiant peut participer à ses propres frais par l'entremise de son propre avocat.

Chaque partie peut mettre fin à la relation de la manière suivante :

• Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et annuler votre abonnement en tout temps par l'entremise des paramètres de votre compte ou en communiquant avec le soutien.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement si vous violez les présentes Conditions, créez un risque de sécurité ou un risque juridique, omettez de payer les frais dus, ou si nous cessons d'offrir les Services.
• À la résiliation, votre droit d'accès aux Services prend fin. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s'appliquer, notamment les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garanties, les indemnisations, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives au règlement des différends.

Nous pouvons conserver et utiliser les renseignements comme le décrit notre Politique de confidentialité après la résiliation.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

Avant de déposer une réclamation, vous acceptez de communiquer avec support@rofiant.ca et de tenter de résoudre le différend à l'amiable pendant au moins 30 jours.

Sauf lorsque le droit applicable l'interdit, vous convenez que les tribunaux situés en Ontario, au Canada, ont compétence exclusive sur les différends découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Les dispositions générales suivantes s'appliquent aux présentes Conditions :

• Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Rofiant. Rofiant peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.
• Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
• Le défaut d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à son application future.
• Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'entente complète entre vous et Rofiant à l'égard des Services, à moins qu'elles ne soient remplacées par une entente d'entreprise signée.
• Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant une version révisée et en mettant à jour la date ci-dessus. Les changements importants entrent en vigueur au plus tôt 30 jours après l'avis, sauf si la loi ou des raisons de sécurité exigent une entrée en vigueur plus rapide. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation.

Si vous concluez un bon de commande signé, un énoncé de travaux ou une entente-cadre de services avec Rofiant, ce document prévaut pour les questions qu'il couvre. En cas de conflit, le document d'entreprise signé prévaut sur les présentes Conditions.

Avis juridiques et questions concernant les présentes Conditions : support@rofiant.ca.